Permis de construire Locaux N° 0623381700007

Permis de construire à Fleurbaix pour 1 200 m² de locaux - Rue Du Pont Gave Za Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 0623381700007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623381700007, délivré le 18 août 2017 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont Gave Za Du Bois, Fleurbaix (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

2 585 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

3 785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bois

Territoire administratif

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 585 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 785 m²
Total 2 585 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
Industrie 2 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 200 m²
Total locaux 2 585 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623381700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont Gave Za Du Bois, Fleurbaix (62840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381700007, instruit par la commune de Fleurbaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleurbaix

Autres types d'autorisations à Fleurbaix