Permis de construire Locaux N° 0623381700007

Permis de construire n° 0623381700007 à Fleurbaix pour 1 200 m² de locaux, Rue Du Pont Gave Za Du Bois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 0623381700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont Gave Za Du Bois, le permis de construire n° 0623381700007 a été délivré le 18 août 2017 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

2 585 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

3 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Fleurbaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 585 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 785 m²
Total 2 585 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 585 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 785 m²
dont Bureaux 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m²
dont Industrie 2 000 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 200 m²
Total locaux 2 585 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 3 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623381700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pont Gave Za Du Bois, à Fleurbaix (62840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623381700007, déposé en mairie de Fleurbaix.

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