Permis de construire Logement N° 0623381500012

Permis de construire à Fleurbaix pour 162 m² de logement - 59 Rue Du Quesnes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 0623381500012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623381500012, délivré le 8 juin 2015 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 59 Rue Du Quesnes, Fleurbaix (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM254, AM253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 980 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Fleurbaix

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM254 AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 106 m² 56 m² 15 m² 0 m² 147 m² 320 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 212 m²
Total 441 m² 106 m² 56 m² 15 m² 56 m² 91 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623381500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Du Quesnes, Fleurbaix (62840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623381500012, instruit par la commune de Fleurbaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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