Permis de construire n° 0623381300003 à Fleurbaix pour 341 m² de locaux, 20 Longue Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 0623381300003
Demandeur
EARL DE LA PORTE A CLOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623381300003, délivré le 19 avril 2013 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Longue Rue. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PORTE A CLOUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, ZA23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurbaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² |
| Locaux | 2 231 m² | 341 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 188 m² | 2 419 m² |
| Total | 2 967 m² | 341 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 188 m² | 3 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 231 m² | 341 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 188 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 341 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 188 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PORTE A CLOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428789788
- SIRET
- 42878978800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623381300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |