Permis de construire n° 0623381200063 à Fleurbaix pour 1 370 m² de locaux, 9 Rue Du Petillon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 0623381200063
Demandeur
EARL DENIS DELESTREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623381200063 a été délivré le 4 février 2013 à Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Petillon. Le dossier a été déposé par EARL DENIS DELESTREZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C486, C487, C470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurbaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fleurbaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 830 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 4 200 m² |
| Total | 2 975 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 4 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 830 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 2 830 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 4 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DENIS DELESTREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452924913
- SIRET
- 45292491300000
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623381200063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |