Permis de construire n° 0623311600004 à Feuchy pour 368 m² de locaux, 10 Allee D'irlande Zi Artoipole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0623311600004
Demandeur
SCI LE GROS CAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623311600004 a été délivré le 22 août 2016 à Feuchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Allee D'irlande Zi Artoipole. SCI LE GROS CAILLOU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Feuchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Artoipole
Territoires administratifs
- Commune
- Feuchy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62331
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 861 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 229 m² |
| Total | 3 861 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 861 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 229 m² |
| dont Industrie | 3 861 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 229 m² |
| Total locaux | 3 861 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 4 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GROS CAILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390132199
- SIRET
- 39013219900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FEUCHY (62223)
Autres dossiers de SCI LE GROS CAILLOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623311600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |