Permis de construire n° 0623311600003 à Feuchy pour 1 255 m² de locaux, Cd 37
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 0623311600003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARBET MADININA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Feuchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623311600003 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé Cd 37. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARBET MADININA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feuchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Feuchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feuchy Code postal 62223 Identifiant INSEE 62331
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 855 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 855 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARBET MADININA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390083798
- SIRET
- 39008379800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- FEUCHY (62223)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARBET MADININA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623311600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |