Permis de construire à Feuchy pour 4 855 m² de locaux - Cd 37
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 septembre 2016 · Dossier PC n° 0623311600003 · Demandeur : GAEC BARBET MADININA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623311600003, délivré le 23 septembre 2016 à Feuchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Cd 37, Feuchy (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC BARBET MADININA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA39, ZA37.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Feuchy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 855 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 855 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 600 m² | 1 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 255 m² | 4 855 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARBET MADININA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623311600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62331 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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