Permis de construire Locaux N° 0623291400002

Permis de construire n° 0623291400002 à Ferques pour 1 600 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0623291400002

Demandeur

CARRIERES DU BOULONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623291400002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CARRIERES DU BOULONNAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1132, A696, A10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 990 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1132 A696 A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
dont Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Industrie 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DU BOULONNAIS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
541750550
SIRET
54175055000025
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1954
Localisation
FERQUES (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623291400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 990 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARRIERES DU BOULONNAIS et accordé le 12 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623291400002, déposé en mairie de Ferques.

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