Permis de construire n° 0623291400001 à Ferques pour 104 m² de logement, 11 Rue De La Mine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 0623291400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Ferques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623291400001 porte sur un projet situé 11 Rue De La Mine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B496. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ferques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferques Code postal 62250 Identifiant INSEE 62329
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| Total | 27 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERQUES (62250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623291400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 14/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |