Permis de construire n° 0623221500001 à Famechon pour 1 211 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 0623221500001
Demandeur
GAEC SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623221500001, délivré le 9 septembre 2015 à Famechon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Principale. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT GEORGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famechon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Famechon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famechon Code postal 62760 Identifiant INSEE 62322
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| Total | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 211 m² | 1 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT GEORGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432132520
- SIRET
- 43213252000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FAMECHON (62760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623221500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |