Permis de construire Locaux N° 0623221300001

Permis de construire n° 0623221300001 à Famechon pour 651 m² de locaux, Ferme D Hurtebise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 0623221300001

Demandeur

GAEC D'HURTEBISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623221300001 a été délivré le 11 juillet 2013 à Famechon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme D Hurtebise. Le dossier a été déposé par GAEC D'HURTEBISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A94, A98, A273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famechon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 980 m²

Surface existante avant

2 245 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Famechon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A94 A98 A273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Famechon Code postal 62760 Identifiant INSEE 62322
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
Locaux 1 948 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 599 m²
Total 2 245 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 948 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 599 m²
Total locaux 1 948 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 2 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'HURTEBISE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
378315956
SIRET
37831595600011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FAMECHON (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623221300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme D Hurtebise, à Famechon (62760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'HURTEBISE et accordé le 11 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623221300001, déposé en mairie de Famechon.

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