Permis de construire n° 0623181900009 à Étaples pour 143 m² de logement, 9005 avenue du Vieux Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 0623181900009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623181900009 a été délivré le 13 mai 2019 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9005 avenue du Vieux Moulin.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 971 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2019, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 102. Sur la même voie, avenue du Vieux Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 971 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 143 m² parmi les 352 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 209 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 352 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTAPLES (62630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Vieux Moulin à Étaples (62630)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Vieux Moulin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.