Permis de construire Logement N° 0623181800017

Permis de construire n° 0623181800017 à Étaples pour 44 m² de logement, 54 avenue du Vieux Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 0623181800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623181800017 a été délivré le 9 octobre 2018 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 54 avenue du Vieux Moulin.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2018, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 705. La voie, avenue du Vieux Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
12/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 496 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 101 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 145 m²
Total 101 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAPLES (62630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623181800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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