Permis de construire n° 0623181800013 à Étaples pour 174 m² de logement et locaux, 9002 Le Chateau Des Bergeries R
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0623181800013
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623181800013 porte sur un projet situé 9002 Le Chateau Des Bergeries R. La demande émane de SNCF MOBILITES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 951 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 87 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Locaux | 90 m² | 87 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -3 m² | 87 m² |
| Total | 90 m² | 174 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 84 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 87 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -3 m² | 87 m² |
| Total locaux | 90 m² | 87 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -3 m² | 87 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944792805
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- EURALILLE (59777)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623181800013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |