Permis de construire Logement N° 0623181800009

Permis de construire n° 0623181800009 à Étaples pour 147 m² de logement, 11 allée des Genets

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 0623181800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2018 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623181800009 porte sur un projet situé 11 allée des Genets.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/11/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 472. La voie, allée des Genets, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

525 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
26/11/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 0 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 525 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTAPLES (62630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623181800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 26/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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