Permis de construire Locaux N° 0623121700001

Permis de construire à Estrée pour 358 m² de locaux - Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0623121700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0623121700001, délivré le 12 octobre 2017 à Estrée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village, Estrée (62170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en hébergement hôtelier, 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB273, AB274, AB89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB273 AB274 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Estrée Code postal 62170 Identifiant INSEE 62312
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m²
Locaux 268 m² 72 m² 286 m² 0 m² 0 m² 358 m² 626 m²
Total 411 m² 72 m² 286 m² 0 m² 143 m² 215 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 36 m² 143 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Commerce et services 268 m² 36 m² 143 m² 0 m² 0 m² 179 m² 447 m²
Total locaux 268 m² 72 m² 286 m² 0 m² 0 m² 358 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTREE (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623121700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Estrée (62170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623121700001, instruit par la commune de Estrée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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