Permis de construire n° 0623121400004 à Estrée pour 464 m² de logement, 1 Rue De La Course
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 0623121400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2014 à Estrée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623121400004 porte sur un projet situé 1 Rue De La Course.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Estrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrée Code postal 62170 Identifiant INSEE 62312
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 614 m² |
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | -464 m² | 0 m² |
| Total | 614 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 614 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTREE (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623121400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |