Permis de construire Logement N° 0623101400018

Permis de construire n° 0623101400018 à Essars pour 230 m² de logement, Rue Du 11 Novembre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 0623101400018

Demandeur

LE LONG DU CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623101400018 a été délivré le 24 février 2015 à Essars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre. La demande émane de LE LONG DU CANAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 611 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
24/02/2015
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Essars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essars Code postal 62400 Identifiant INSEE 62310
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LONG DU CANAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804207793
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
VERQUIN (62131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623101400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Novembre, à Essars (62400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE LONG DU CANAL et accordé le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623101400018, déposé en mairie d'Essars.

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