Permis de construire n° 0623101400010 à Essars pour 860 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PC n° 0623101400010
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623101400010, délivré le 9 février 2015 à Essars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre. La demande émane de CSF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87P, AC86, AC83. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Essars
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essars Code postal 62400 Identifiant INSEE 62310
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 065 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 925 m² |
| Total | 3 065 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 065 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 925 m² |
| Total locaux | 3 065 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 3 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375200358
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623101400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |