Retour aux permis de construire de Essars

Permis de construire Locaux N° 0623101400010

Permis de construire à Essars pour 860 m² de locaux - Rue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre, Essars (62400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623101400010, instruit par la commune de Essars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 0623101400010

Demandeur

CSF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0623101400010, délivré le 9 février 2015 à Essars (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre, Essars (62400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CSF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87P, AC86, AC83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 065 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Localisation du projet à Essars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC87P AC86 AC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Essars Code postal 62400 Identifiant INSEE 62310
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 065 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	3 925 m²
Total	3 065 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 065 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	3 925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440283752
SIRET: 44028375200358
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623101400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 11 Novembre, Essars (62400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CSF et accordé le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623101400010, instruit par la commune de Essars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essars

DP n°0623102500013 Locaux Autorisé

44 Rue Des Cedres

Essars (62400)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 10 m² SDP

PC n°0623102500004 Locaux Autorisé

21 Rue De Sevelingue

Essars (62400)

Extension sans transformation

16 sept. 2025 366 m² SDP S.C.E.A. DE SEVELINGUE

PC n°0623102500003 Locaux Autorisé

21 Rue De Sevelingue

Essars (62400)

Transformation avec extension

16 sept. 2025 153 m² SDP

PC n°0623102500002 Locaux Autorisé

4 Rue Du Bas Chemin

Essars (62400)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 49 m² SDP

PC n°0623102400005 Logement Autorisé

12 B Art Anc Rte D Armentieres

Essars (62400)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 66 m² SDP

DP n°0623102400021 Locaux Autorisé

1A Rue D Estaires

Essars (62400)

Extension sans transformation

13 nov. 2024 10 m² SDP DE SEVELINGUE

Autres types d'autorisations à Essars

Permis d'aménager à Essars

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Essars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essars

Autres types d'autorisations à Essars

Caractéristiques du projet