Permis de construire n° 0623081300003 à Escœuilles pour 293 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 0623081300003
Demandeur
GAEC SPECQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0623081300003 a été délivré le 23 octobre 2013 à Escœuilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). GAEC SPECQ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escœuilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Escœuilles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escœuilles Code postal 62850 Identifiant INSEE 62308
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 293 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 36 m² | 677 m² |
| Total | 641 m² | 293 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 36 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 641 m² | 293 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 36 m² | 677 m² |
| Total locaux | 641 m² | 293 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 36 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SPECQ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494221427
- SIRET
- 49422142700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ESC UILLES (62850)
Autres dossiers de GAEC SPECQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623081300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |