Permis de construire Locaux N° 0623062000003

Permis de construire n° 0623062000003 à Ervillers pour 422 m² de locaux, 1 T Rte Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0623062000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ervillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623062000003 a été délivré le 4 mars 2021, pour un projet situé 1 T Rte Nationale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB68, AB69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 228 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Ervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB56 AB68 AB69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervillers Code postal 62121 Identifiant INSEE 62306
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 400 m² 422 m² 0 m² 120 m² 0 m² 302 m² 702 m²
Total 550 m² 422 m² 0 m² 120 m² 0 m² 302 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 422 m² 0 m² 120 m² 0 m² 302 m² 702 m²
Total locaux 400 m² 422 m² 0 m² 120 m² 0 m² 302 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERVILLERS (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623062000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 T Rte Nationale, à Ervillers (62121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623062000003, déposé en mairie d'Ervillers.

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