Permis de construire Logement N° 0623061600001

Permis de construire n° 0623061600001 à Ervillers pour 116 m² de logement, Rue Grand Mere

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0623061600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623061600001, délivré le 29 février 2016 à Ervillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Grand Mere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ervillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 663 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ervillers Code postal 62121 Identifiant INSEE 62306
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERVILLERS (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623061600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Grand Mere, à Ervillers (62121).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623061600001, déposé en mairie d'Ervillers.

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