Permis de construire Logement N° 0623002300003

Permis de construire à Équihen-Plage pour 2 446 m² de logement - Chemin De Gravois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 0623002300003

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 0623002300003, délivré le 2 janvier 2024 à Équihen-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Gravois, Équihen-Plage (62224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 842 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 20 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC, AC248, AC250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 842 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 446 m²

Surface totale après

2 446 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Équihen-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC AC248 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Équihen-Plage Code postal 62224 Identifiant INSEE 62300
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 2 446 m²
Total 0 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 2 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 20
Logements collectifs 14
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 11 - - 34
- 14,7 % 52,9 % 32,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623002300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (20 individuels, 14 collectifs), pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 842 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Gravois, Équihen-Plage (62224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623002300003, instruit par la commune de Équihen-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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