Permis de construire Logement N° 0623002300003

Permis de construire n° 0623002300003 à Équihen-Plage pour 2 446 m² de logement, Chemin De Gravois

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 0623002300003

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623002300003, délivré le 2 janvier 2024 à Équihen-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin De Gravois. Le projet est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 842 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, dont 20 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC, AC248, AC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Équihen-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 842 m²

Surface créée

2 446 m²

Variation nette

+2 446 m²

Surface totale après

2 446 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Équihen-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC AC248 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Équihen-Plage Code postal 62224 Identifiant INSEE 62300
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 2 446 m²
Total 0 m² 2 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 446 m² 2 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 20
Logements collectifs 14
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 11 - - 34
- 14,7 % 52,9 % 32,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623002300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (20 individuels, 14 collectifs), pour 2 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 842 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Gravois, à Équihen-Plage (62224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et accordée le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623002300003, déposé en mairie d'Équihen-Plage.

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