Déclaration préalable Logement N° 0623002400044

Déclaration préalable à Équihen-Plage pour 120 m² de logement - 65 Rue De L'abbe Coppin

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 octobre 2024 · Dossier DP n° 0623002400044 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0623002400044, accordée le 11 octobre 2024 à Équihen-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 65 Rue De L'abbe Coppin, Équihen-Plage (62224). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA68.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/10/2024
Surface du terrain
199 m²
Surface existante avant
120 m²
Surface créée
120 m²
Surface totale après
120 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 24 jours
Délai total
10 mois 21 jours
Dépôt
01/10/2024
Autorisation
11/10/2024
Chantier (DOC)
08/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Équihen-Plage

Adresse
65 Rue De L'abbe Coppin, Équihen-Plage (62224)
Commune
Code postal
62224
Département
Région
Parcelles cadastrales
XA68
Code INSEE
62300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
EQUIHEN-PLAGE (62224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623002400044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62300 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue De L'abbe Coppin, Équihen-Plage (62224).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 février 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623002400044, instruit par la commune de Équihen-Plage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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