Permis de construire Logement N° 0622972300027

Permis de construire n° 0622972300027 à Éperlecques pour 26 m² de logement, 101 rue de Bassemstraete

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 0622972300027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2023 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622972300027 porte sur un projet situé 101 rue de Bassemstraete.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 782 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 38, AR 73. Sur la même voie, rue de Bassemstraete, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/05/2024
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 38 AR 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 782 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 130 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 26 m² 0 m² 10 m² 0 m² 16 m² 146 m²
Total 130 m² 26 m² 0 m² 10 m² 0 m² 16 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622972300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 27/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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