Permis de construire n° 0622972300014 à Éperlecques pour 211 m² de locaux, 72 Rue D'hellebrouck
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0622972300014
Demandeur
LES ETANGS D'HELLEBROUCK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622972300014, délivré le 18 juillet 2023 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 72 Rue D'hellebrouck. LES ETANGS D'HELLEBROUCK figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C86, 0C92, 0C93. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éperlecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 358 m² |
| Total | 1 147 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 147 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 358 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ETANGS D'HELLEBROUCK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 888108859
- SIRET
- 88810885900024
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EPERLECQUES (62910)
Autres dossiers de LES ETANGS D'HELLEBROUCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622972300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |