Permis de construire n° 0622971700026 à Éperlecques pour 299 m² de logement, Le Nord du Ouest Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2018
Dossier PC n° 0622971700026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622971700026 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2018 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Nord du Ouest Mont.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 072 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Nord du Ouest Mont, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 072 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 299 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉPERLECQUES (62910)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622971700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 25/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 143 à Éperlecques (62910)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Nord du Ouest Mont à Éperlecques (62910)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Nord du Ouest Mont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.