Permis de construire Logement N° 0622971700026

Permis de construire n° 0622971700026 à Éperlecques pour 299 m² de logement, Le Nord du Ouest Mont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 février 2018

Dossier PC n° 0622971700026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622971700026 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2018 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Nord du Ouest Mont.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 299 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 072 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Nord du Ouest Mont, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 072 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 299 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPERLECQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622971700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 février 2018
Date de dépôt 25/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AH 143 à Éperlecques (62910)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Nord du Ouest Mont à Éperlecques (62910)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Nord du Ouest Mont depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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