Permis de construire n° 0622971700024 à Éperlecques pour 531 m² de locaux, rue Bleue Maison
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 0622971700024
Demandeur
S.A.S. FRANCE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622971700024, délivré le 26 mars 2018 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Bleue Maison. Le projet est porté par le marchand de biens S.A.S. FRANCE PROMOTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 309 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 19, AP 18. La voie, rue Bleue Maison, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éperlecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 309 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 531 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
| Total locaux | 0 m² | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 531 m² | 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S.A.S. FRANCE PROMOTION, une SAS basée à Aire-sur-la-Lys.
Demandeur
S.A.S. FRANCE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433749363
- SIRET
- 43374936300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- AIRE-SUR-LA-LYS (62120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622971700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Bleue Maison à Éperlecques (62910)
L’autre dossier recensé rue Bleue Maison depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.