Retour aux permis de construire de Éperlecques

Permis de construire Locaux N° 0622971500036

Permis de construire à Éperlecques pour 261 m² de locaux - 0005 La Pce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0005 La Pce, Éperlecques (62910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPERLECQUES et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622971500036, instruit par la commune de Éperlecques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 0622971500036

Demandeur

COMMUNE D'EPERLECQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622971500036, délivré le 16 février 2016 à Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0005 La Pce, Éperlecques (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'EPERLECQUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Éperlecques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62297
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	369 m²	0 m²	0 m²	128 m²	241 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	20 m²	241 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	369 m²	20 m²	241 m²	128 m²	241 m²	0 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	241 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPERLECQUES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202978
SIRET: 21620297800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622971500036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0005 La Pce, Éperlecques (62910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPERLECQUES et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622971500036, instruit par la commune de Éperlecques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques

PC n°0622972600005 Logement Autorisé

Route De Moulle

Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

16 mai 2026 172 m² SDP

PC n°0622972600002 Logement Autorisé

106 Rue De L'eglise

Éperlecques (62910)

Transformation sans extension

04 avr. 2026 330 m² SDP SCI JEAN CHRIS

PC n°0622972500026 Locaux Commencé

84 Rue Du Ganspette

Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 42 m² SDP

PC n°0622972500019 Locaux Autorisé

113 Rue De La Mairie

Éperlecques (62910)

Transformation avec diminution

29 janv. 2026 514 m² SDP AUPRES DE LA BARATTE

PC n°0622972500020 Locaux Autorisé

108 Rue De Loosthoucq

Éperlecques (62910)

Extension sans transformation

19 déc. 2025 892 m² SDP GAEC FENET

PC n°0622972500021 Locaux Autorisé

Le Stade

Éperlecques (62910)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 93 m² SDP COMMUNE D'EPERLECQUES

Autres types d'autorisations à Éperlecques

Permis d'aménager à Éperlecques

2 autorisations

Permis de démolir à Éperlecques

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Éperlecques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Éperlecques

Autres types d'autorisations à Éperlecques

Caractéristiques du projet