Permis de construire n° 0622951200016 à Enquin-lez-Guinegatte pour 756 m² de locaux, All Des Galibots
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 0622951200016
Demandeur
COMMUNE D'ENQUIN LES MINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2013 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622951200016 porte sur un projet situé All Des Galibots. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ENQUIN LES MINES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB213P, AB214. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Enquin-lez-Guinegatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 059 m² |
| Total | 303 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 303 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 303 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENQUIN LES MINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202952
- SIRET
- 21620295200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ENQUIN-LES-MINES (62145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622951200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |