Permis de construire Logement N° 0622951200014

Permis de construire à Enquin-lez-Guinegatte pour 615 m² de logement - All Des Galibots

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 0622951200014

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622951200014, délivré le 8 mai 2013 à Enquin-lez-Guinegatte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé All Des Galibots, Enquin-lez-Guinegatte (62145). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL570.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 530 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/05/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2014

Localisation du projet à Enquin-lez-Guinegatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Enquin-lez-Guinegatte Code postal 62145 Identifiant INSEE 62295
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OUTREAU (62230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622951200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Galibots, Enquin-lez-Guinegatte (62145).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et accordé le 8 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mai 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622951200014, instruit par la commune de Enquin-lez-Guinegatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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