Permis de construire n° 0622911900002 à Éleu-dit-Leauwette pour 84 m² de logement, Lot 2 Rue De L Oiselet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 0622911900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622911900002, délivré le 9 avril 2019 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Lot 2 Rue De L Oiselet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1157. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éleu-dit-Leauwette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622911900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 09/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |