Permis de construire Logement N° 0622911700007

Permis de construire n° 0622911700007 à Éleu-dit-Leauwette pour 97 m² de logement, Lot16 Rues L'oiselet Et Bourdaloue Lotissement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 0622911700007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2018 à Éleu-dit-Leauwette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622911700007 porte sur un projet situé Lot16 Rues L'oiselet Et Bourdaloue Lotissement.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1127. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éleu-dit-Leauwette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Éleu-dit-Leauwette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement

Territoires administratifs

Commune
Éleu-dit-Leauwette Code postal 62300 Identifiant INSEE 62291
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELEU-DIT-LEAUWETTE (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622911700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot16 Rues L'oiselet Et Bourdaloue Lotissement, à Éleu-dit-Leauwette (62300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622911700007, déposé en mairie d'Éleu-dit-Leauwette.

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