Permis de construire n° 0622891200019 à Écuires pour 973 m² de locaux, La Ferme Du Moulin Du Paon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 0622891200019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écuires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622891200019 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé La Ferme Du Moulin Du Paon.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE14, ZE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Écuires
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuires Code postal 62170 Identifiant INSEE 62289
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 438 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 411 m² |
| Total | 2 568 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 438 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 411 m² |
| Total locaux | 2 438 m² | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 973 m² | 3 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUIRES (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622891200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |