Permis de construire n° 0622891200014 à Écuires pour 40 m² de locaux, Rte Du Bras D Or
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 0622891200014
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622891200014 a été délivré le 30 avril 2013 à Écuires (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du Bras D Or. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A796. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuires.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Écuires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuires Code postal 62170 Identifiant INSEE 62289
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² |
| Locaux | 8 149 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 189 m² |
| Total | 8 977 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 9 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 149 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 189 m² |
| Total locaux | 8 149 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 8 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622891200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |