Permis de construire n° 0622852400004 à Écoust-Saint-Mein pour 677 m² de locaux, La Fourche - Vers Vraucour
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 0622852400004
Demandeur
EARL DE VAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écoust-Saint-Mein (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622852400004 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé La Fourche - Vers Vraucour. EARL DE VAULX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM56, ZM57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écoust-Saint-Mein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écoust-Saint-Mein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écoust-Saint-Mein Code postal 62128 Identifiant INSEE 62285
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 082 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 5 759 m² |
| Total | 5 082 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 5 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 082 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 5 759 m² |
| Total locaux | 5 082 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 5 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VAULX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418195376
- SIRET
- 41819537600037
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ECOUST ST MEIN (62128)
Autres dossiers de EARL DE VAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622852400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |