Permis de construire n° 0622852400001 à Écoust-Saint-Mein pour 677 m² de locaux, La Fourche - Vers Vraucour
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 0622852400001
Demandeur
EARL DE VAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622852400001, délivré le 26 février 2024 à Écoust-Saint-Mein (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Fourche - Vers Vraucour. Le demandeur déclaré est EARL DE VAULX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écoust-Saint-Mein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écoust-Saint-Mein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écoust-Saint-Mein Code postal 62128 Identifiant INSEE 62285
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 405 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 5 082 m² |
| Total | 4 405 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 5 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 405 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 5 082 m² |
| Total locaux | 4 405 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 5 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VAULX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418195376
- SIRET
- 41819537600037
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ECOUST ST MEIN (62128)
Autres dossiers de EARL DE VAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622852400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |