Retour aux permis de construire de Écourt-Saint-Quentin

Permis de construire Locaux N° 0622841300007

Permis de construire à Écourt-Saint-Quentin pour 105 m² de locaux - Rue Henri Barbusse Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Barbusse Le Village, Écourt-Saint-Quentin (62860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO CRECHE et accordé le 29 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622841300007, instruit par la commune de Écourt-Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 0622841300007

Demandeur

SCI IMMO CRECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622841300007, délivré le 29 août 2013 à Écourt-Saint-Quentin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Barbusse Le Village, Écourt-Saint-Quentin (62860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO CRECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Localisation du projet à Écourt-Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Écourt-Saint-Quentin Code postal 62860 Identifiant INSEE 62284
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO CRECHE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539426460
SIRET: 53942646000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622841300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Barbusse Le Village, Écourt-Saint-Quentin (62860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMO CRECHE et accordé le 29 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622841300007, instruit par la commune de Écourt-Saint-Quentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écourt-Saint-Quentin

PC n°0622842500008 Locaux Commencé

1 Rue De La Fabrique

Écourt-Saint-Quentin (62860)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 122 m² SDP

DP n°0622842500030 Locaux Autorisé

6 Rue De La Sucrerie

Écourt-Saint-Quentin (62860)

Extension sans transformation

10 nov. 2025 16 m² SDP

PC n°0622842500006 Locaux Commencé

Rue Henri Barbusse

Écourt-Saint-Quentin (62860)

Diminution sans transformation

08 oct. 2025 22 m² SDP COMMUNE D'ECOURT SAINT QUENTIN

PC n°0622842400013 Locaux Commencé

234 Rue Henri Barbusse

Écourt-Saint-Quentin (62860)

Transformation avec extension

17 janv. 2025 235 m² SDP MOBIL IMMO

PC n°0622842400014 Logement Commencé

0 Rue Jean Jaures

Écourt-Saint-Quentin (62860)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 97 m² SDP

PC n°0622842400011 Logement Terminé

Rue Jean Jaures

Écourt-Saint-Quentin (62860)

Nouvelle construction

03 déc. 2024 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Écourt-Saint-Quentin

Permis d'aménager à Écourt-Saint-Quentin

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Écourt-Saint-Quentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écourt-Saint-Quentin

Autres types d'autorisations à Écourt-Saint-Quentin

Caractéristiques du projet