Permis de construire n° 0622841300004 à Écourt-Saint-Quentin pour 74 m² de logement, Rue Du Fourmont - Lot 4 Les Cauques Du Fourmont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 avril 2013
Dossier PC n° 0622841300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622841300004 a fait l'objet d'une décision le 19 avril 2013 à Écourt-Saint-Quentin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Fourmont - Lot 4 Les Cauques Du Fourmont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1740. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écourt-Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écourt-Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cauques Du Fourmont
Territoires administratifs
- Commune
- Écourt-Saint-Quentin Code postal 62860 Identifiant INSEE 62284
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMIES (62147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622841300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 29/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |