Permis de construire n° 0622821900001 à Éclimeux pour 3 753 m² de locaux, Le Pont De Neulette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 0622821900001
Demandeur
BIO ENERGIES 7VT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Éclimeux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622821900001 porte sur un projet situé Le Pont De Neulette. La demande émane de BIO ENERGIES 7VT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 753 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE22, ZE53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclimeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éclimeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclimeux Code postal 62770 Identifiant INSEE 62282
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 753 m² | 3 753 m² |
| Total | 0 m² | 3 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 753 m² | 3 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 753 m² | 3 753 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 753 m² | 3 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO ENERGIES 7VT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845061522
- SIRET
- 84506152200015
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ECLIMEUX (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622821900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |