Permis de construire n° 0622821500001 à Éclimeux pour 354 m² de locaux, 28 Rue D Humeroeuille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 0622821500001
Demandeur
EARL DEGRENDELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éclimeux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622821500001 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé 28 Rue D Humeroeuille. Le demandeur déclaré est EARL DEGRENDELE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB9, A350. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclimeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éclimeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclimeux Code postal 62770 Identifiant INSEE 62282
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 331 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 451 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 331 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 331 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEGRENDELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400416855
- SIRET
- 40041685500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CLIMEUX (62770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622821500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |