Permis de construire Locaux N° 0622792500010

Permis de construire n° 0622792500010 à Duisans pour 146 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0622792500010

Demandeur

DELPORTE DELABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale, le permis de construire n° 0622792500010 a été délivré le 5 juin 2026 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DELPORTE DELABRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duisans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 263 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0Y503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 305 m²
Total 1 159 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 159 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 305 m²
dont Bureaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
dont Entrepôt 988 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 134 m²
Total locaux 1 159 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 1 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPORTE DELABRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329095244
SIRET
32909524400029
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622792500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale, à Duisans (62161).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELPORTE DELABRE et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622792500010, déposé en mairie de Duisans.

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