Déclaration préalable Logement N° 0622792600009

Déclaration préalable à Duisans pour 15 m² de logement - 22 Rue Des Moissons

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0622792600009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0622792600009, accordée le 7 mai 2026 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Des Moissons, Duisans (62161). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Duisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 178 m²
Total 163 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622792600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Moissons, Duisans (62161).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622792600009, instruit par la commune de Duisans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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