Permis de construire Locaux N° 0622792200010

Permis de construire n° 0622792200010 à Duisans pour 94 m² de locaux, 47 Rue De La Croix

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0622792200010

Demandeur

LPBS 47

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622792200010 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé 47 Rue De La Croix. Le dossier a été déposé par LPBS 47.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1224. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duisans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Duisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 61 m² 0 m² 18 m² 33 m² 10 m² 199 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 189 m² 61 m² 33 m² 18 m² 33 m² 43 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPBS 47

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918941014
SIRET
91894101400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622792200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De La Croix, à Duisans (62161).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LPBS 47 et accordée le 1 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622792200010, déposé en mairie de Duisans.

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