Permis de construire à Duisans pour 278 m² de locaux - Rue De La Croix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 0622791700026
Demandeur
PHOTO CLIM
Cette page présente le permis de construire n° 0622791700026, délivré le 22 mai 2018 à Duisans (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix, Duisans (62161). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTO CLIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1160, A1163, A1167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Duisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Duisans Code postal 62161 Identifiant INSEE 62279
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 278 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 83 m² | 278 m² |
| Total | 195 m² | 278 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 83 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 195 m² | 278 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 83 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622791700026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |