Permis de construire n° 0622771800007 à Drocourt pour 3 914 m² de logement, Rue De
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 0622771800007
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2018 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622771800007 porte sur un projet situé Rue De. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES PROMOTION 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 188 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 52 logements, dont 24 individuels et 28 collectifs, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 30 T3 et 18 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB523, ZB479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 62230 Identifiant INSEE 62277
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 914 m² | 3 914 m² |
| Total | 0 m² | 3 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 914 m² | 3 914 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 24 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 30 | 18 | - | - | 52 |
| - | 7,7 % | 57,7 % | 34,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622771800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |