Le permis de construire n° 0622761900016 a été délivré le 17 février 2020 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Guerous. SIA HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 709 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 553, AP 554, AP 555. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Douvrin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 709 m²

Surface existante avant

3 995 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

3 995 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2020

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 553 AP 554 AP 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 19 709 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 3 995 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 995 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	3 995 m²
Total	3 995 m²	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	0 m²	3 995 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Loos. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 192 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 89 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 308 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LOOS (59120)

Autres dossiers de SIA HABITAT

PC n°0591432600004 Autorisé

21 impasse Route Nationale

La Chapelle-d'Armentières (59930)

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PC n°0624972500012 Autorisé

Hameau de la Blanche Maiso

Leforest (62790)

Extension sans transformation

10 avr. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622761900016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douvrin

DP n°0622761900063 Locaux Autorisé

27 Cite Victor Dejong

Douvrin (62138)

Transformation sans extension

13 déc. 2019 14 m² SDP

PC n°0622761900015 Logement Terminé

13 rue Pierre Mauroy Lot 7

Douvrin (62138)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 137 m² SDP

DP n°0622761900065 Locaux Autorisé

27 Cite Victor Dejong

Douvrin (62138)

Extension sans transformation

02 janv. 2020 16 m² SDP

DP n°0622762000004 Logement Terminé

rue Leonce Cuvillier

Douvrin (62138)

Transformation sans extension

17 févr. 2020 120 m² SDP TORRIS FERREIRA

DP n°0622762000007 Logement Terminé

5 rue du Capitaine Dulieux

Douvrin (62138)

Transformation sans extension

25 févr. 2020 102 m² SDP

PC n°0622762000003 Logement Commencé

Lotissement "Rue de Lennes

Douvrin (62138)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 102 m² SDP

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