Permis de construire Locaux N° 0622761300005

Permis de construire n° 0622761300005 à Douvrin pour 1 284 m² de locaux, 101 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 0622761300005

Demandeur

SCI PLANQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622761300005 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé 101 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI PLANQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 284 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO26, AO18. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 880 m²

Surface existante avant

4 646 m²

Surface créée

1 284 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

5 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Douvrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO26 AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 646 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 930 m²
Total 4 646 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 646 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 930 m²
dont Entrepôt 4 646 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 930 m²
Total locaux 4 646 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLANQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378532188
SIRET
37853218800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVRIN (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Rue Jean Jaures, à Douvrin (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PLANQUE et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622761300005, déposé en mairie de Douvrin.

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