Permis de construire Locaux N° 0622741600028

Permis de construire n° 0622741600028 à Dourges pour 39 637 m² de locaux, Le Rietz De Wavrechin Sud

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0622741600028

Demandeur

SPL DELTA 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622741600028, délivré le 23 juin 2017 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Rietz De Wavrechin Sud. La demande émane de SPL DELTA 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 637 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR79, AR47, AR78. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 812 m²

Surface créée

39 637 m²

Variation nette

+39 637 m²

Surface totale après

39 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR79 AR47 AR78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 637 m² 39 637 m²
Total 0 m² 39 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 637 m² 39 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 637 m² 39 637 m²
dont Bureaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
dont Entrepôt 0 m² 38 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 930 m² 38 930 m²
Total locaux 0 m² 39 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 637 m² 39 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL DELTA 3

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
434078770
SIRET
43407877000030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622741600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rietz De Wavrechin Sud, à Dourges (62119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPL DELTA 3 et accordée le 23 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622741600028, déposé en mairie de Dourges.

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