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Permis de construire Locaux N° 0622741600023

Permis de construire à Dourges pour 2 292 m² de locaux - Les Bas Champs Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bas Champs Ouest, Dourges (62119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LTI INVESTISSEMENT et accordé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622741600023, instruit par la commune de Dourges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 0622741600023

Demandeur

LTI INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622741600023, délivré le 17 juillet 2017 à Dourges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Bas Champs Ouest, Dourges (62119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LTI INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 548 m² en bureaux, 1 744 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 302 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+2 292 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dourges Code postal 62119 Identifiant INSEE 62274
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 292 m²	2 292 m²
Total	0 m²	2 292 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 292 m²	2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	548 m²	548 m²	548 m²
Commerce et services	1 744 m²	1 744 m²	1 744 m²
Total locaux	2 292 m²	2 292 m²	2 292 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTI INVESTISSEMENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493974372
SIRET: 49397437200010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622741600023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bas Champs Ouest, Dourges (62119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LTI INVESTISSEMENT et accordé le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622741600023, instruit par la commune de Dourges.

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