Permis de construire Logement N° 0622731500003

Permis de construire n° 0622731500003 à Doudeauville pour 249 m² de logement, La Vedette

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0622731500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622731500003, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2015 à Doudeauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Vedette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doudeauville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Doudeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doudeauville Code postal 62830 Identifiant INSEE 62273
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEAUVILLE (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622731500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Vedette, à Doudeauville (62830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622731500003, déposé en mairie de Doudeauville.

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